Mentions légales

I. Informations générales

Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies ci-dessous :

Le présent site web, https://itss.es (ci-après le Site Web), est la propriété de Ibérica Tecnología en Sistemas de Seguridad Ferroviarios S.L. (ITSS), NIF : B84303619, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Av. Jerónimo Roure 43, Oficina 1 E, 46520 Puerto de Sagunto, Valencia, Espagne
Téléphone de contact : +34 961279280
Adresse e-mail de contact : mail@itss.es
Directeur général : Bernd Volkmar Neuroth

II. Conditions générales d’utilisation

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après les Conditions) ont pour objet de régir l’accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web désigne : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, sous forme statique comme dynamique, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux utilisateurs (ci-après les Services).

ITSS S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui peuvent y être intégrés. L’Utilisateur accepte que ITSS S.L. puisse interrompre, désactiver et/ou supprimer l’un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès de l’utilisateur au Site Web est libre et, en règle générale, gratuit. Toutefois, l’utilisateur est informé que certains Services ou Contenus proposés sur le Site Web peuvent nécessiter une inscription ou un enregistrement préalable.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès le début de la navigation sur le Site Web, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions établies aux présentes ainsi que leurs modifications ultérieures. Il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

L’Utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation appropriée du Site Web et s’engage à :

Utiliser les Contenus et/ou Services proposés conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’aux présentes Conditions.
Ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits ou intérêts de tiers, ni d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site Web, empêchant ainsi son utilisation normale.
Fournir des informations exactes et licites dans les formulaires d’inscription ou d’enregistrement.

III. Accès et navigation sur le site web : exclusion de garanties et de responsabilité

ITSS S.L. ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, des Contenus ou des Services. ITSS S.L. mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, elle ne saurait être tenue responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Elle ne saurait non plus être tenue responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant résulter de l’accès au Site Web et de son utilisation, y compris ceux causés au système informatique de l’Utilisateur du fait de la présence de virus ou d’autres éléments nuisibles.

IV. Politique relative aux liens

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers. ITSS S.L. n’est pas responsable des contenus ou services proposés sur les sites web externes vers lesquels renvoient ces liens et ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité ou la légalité des éléments contenus sur ces sites web. Tout lien illégal détecté sera supprimé immédiatement.

V. Propriété intellectuelle et industrielle

ITSS S.L. est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle afférents au Site Web ainsi qu’aux éléments qu’il contient (notamment, sans que cette liste soit limitative : images, sons, contenus audio, vidéos, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, etc.). Ceux-ci sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle en vigueur en Espagne.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ITSS S.L.. Il peut afficher, imprimer, copier et enregistrer sur le disque dur de son ordinateur les éléments du Site Web, à condition que cela soit destiné à un usage personnel et privé. La reproduction, la distribution ou la communication publique des Contenus du Site Web sans le consentement préalable et exprès de ITSS S.L. sont expressément interdites.

VI. Politique de confidentialité et protection des données

ITSS S.L. garantit la protection des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur (Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et Loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

VII. Actions en justice, législation applicable et juridiction

ITSS S.L. se réserve le droit d’engager les actions civiles ou pénales qu’elle juge nécessaires en cas d’utilisation abusive du Site Web ou de non-respect des présentes Conditions.

La relation entre l’Utilisateur et ITSS S.L. est régie par la législation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties se soumettront à la compétence des cours et tribunaux compétents conformément au droit applicable.